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Les formalités administratives représentent les interactions entre les entreprises et les institutions représentatives de l'Etat ou tout autre organisme public ou privé compétent. Le but de ces interactions est de valider un acte administratif.
L'attestation de prise en charge légalisée à la mairie de lieu de résidence; La carte de résident ou le titre provisoire en cours de validité du conjoint (si étranger); La CNI ou l'attestation d'identité en cours de validité et l'attestation de travail du conjoint (si Ivoirien)
*Document à fournir -Pièce d'identité des parents biologiques; -Pièce d'identité du tuteur déclaré -Extrait de naissance de l'enfant mineur concerné; -L'Extrait de naissance du parent demandeur ; -Photocopie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou tout autre document similaire L'autorité parentale est établie au greffe du Tribunal de 1ère instance du Plateau
Si le décès a lieu dans un hôpital Certificat médical de décès. Procès-verbal de constatation de décès. Photocopie de la CNI du défunt ou de la défunte / Extrait de naissance du défunt ou de la défunte. Photocopie de l'acte de mariage du défunt ou de la défunte si marié(e) Photocopie de la CNI du déclarant.
Une Facture CIE / SODECI. Ou un contrat de bail. Ou une attestation d'hébergement et une pièce d'identité de la personne qui héberge. Ou une réservation d'hôte. Ou autre (tout autre document justifiant d'une résidence en Côte d'Ivoire)
Une copie d'une pièce d'identité (Carte nationale d'identité,passeport,carte de séjour,attestation d'identité ... ) du parent ou du tuteur. - Une copie d' extrait(s) d'actes de naissance (aux) des enfants datant de moins de trois (03) mois.
-Pièce d'identité du mandant -Lettre de Procuration désignant le mandant -Pièce d'identité du mandataire
L'usager ne disposant pas de la photocopie de son extrait d'acte de naissance peut fournir pour sa demande, une fiche de renseignements comportant ses nom et prénoms, sa date et son lieu de naissance ou encore une photocopie de sa pièce d'identité
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